Undiemeister B.V. respecte la vie privée des visiteurs de son site web, en particulier leurs droits concernant le traitement automatique des données personnelles. Ainsi, nous avons formulé et mis en œuvre une politique de transparence totale avec nos clients concernant le traitement des données à caractère personnel, sa ou ses finalités et les possibilités d’exercer vos droits légaux de la meilleure manière possible.
Pour de plus amples informations sur la protection des données à caractère personnel, veuillez consulter le site web de l’Autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens) : https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl.
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Article 1 - Définitions
1. Site web (ci-après : « Site web ») Undiemeister.com
2. Le responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après : « le contrôleur ») : Undiemeister B.V., établie à Ambachtweg 22, 5731 AG Mierlo, Pays-Bas, numéro de la Chambre de commerce n° 53484754.
Article 2 - Accès au site web
L’accès et l’utilisation du site web sont strictement personnels. Vous vous abstiendrez de faire usage des données et informations de ce site web à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ainsi que pour toute offre commerciale, en particulier les offres électroniques non sollicitées.
Article 3 - Contenu du site web
Toutes les marques, images, textes, commentaires, illustrations (animées), images vidéo, sons et toutes les applications techniques qui peuvent être utilisées pour faire fonctionner ce site web et plus généralement tous les éléments utilisés sur ce site web, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, répétition, utilisation ou modification, par quelque moyen que ce soit, de tout ou d’une partie de celui-ci, y compris des applications techniques, sans l’autorisation écrite préalable du contrôleur, est strictement interdite. Le fait que le contrôleur ne puisse pas agir immédiatement contre une infraction ne peut être considéré comme un consentement tacite, ni comme une renonciation à tout droit d’engager des poursuites contre le contrevenant.
Article 4 - Gestion du site web
En vue d’assurer une bonne gestion du site, le contrôleur peut à tout moment:
- suspendre, interrompre, réduire ou refuser l’accès au site web pour une catégorie particulière de visiteurs
- supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site ou d’être contraire aux lois nationales ou internationales ou à l’étiquette d’Internet
- rendre le site temporairement indisponible afin d’effectuer des mises à jour
Article 5 - Responsabilités
1. Le contrôleur n’est pas responsable des défaillances, perturbations, difficultés ou interruptions du fonctionnement du site web qui entraînent l’inaccessibilité (temporaire) du site web ou de l’une de ses fonctionnalités. Vous êtes vous-même responsable de la manière dont vous cherchez à vous connecter à notre site web. Vous devez prendre toutes les mesures adéquates pour protéger votre équipement et vos données contre les dangers tels que les attaques de virus sur Internet. Par ailleurs, vous êtes responsable des sites web que vous visitez et des informations que vous cherchez à obtenir.
2. Le contrôleur n’est tenu responsable d’aucune procédure judiciaire engagée contre vous :
-
- en raison de l’utilisation du site web ou des services accessibles via Internet
- pour avoir enfreint les conditions de la présente politique de confidentialité
3. Le contrôleur n’est pas responsable des dommages que vous ou des tiers ou votre équipement pourriez subir du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site web et vous vous abstiendrez de toute action (judiciaire) ultérieure à l’encontre du contrôleur.
4. Si le contrôleur est impliqué dans un litige en raison de votre utilisation abusive de ce site web, il est en droit de vous réclamer tous les dommages et intérêts qui en découlent.
Article 6 - Collecte des données
1. Vos données personnelles seront collectées par Undiemeister B.V.
2. Par données à caractère personnel, on entend toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »).
3. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
4. Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site web sont utilisées principalement par le collecteur afin d’entretenir une relation (commerciale) avec vous et, le cas échéant, de traiter vos commandes. Elles sont alors stockées dans un registre (électronique).
Article 7 - Vos droits en matière d'information
1. En vertu de l’article 13, alinéa 2, sous paragraphe b, du RGPD, chaque personne concernée a le droit d’information et d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que le droit de s’opposer au traitement et le droit à la portabilité des données.
2. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : [email protected].
3. Chaque demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité valide, sur laquelle vous apposez votre signature et indiquez l’adresse à laquelle nous pouvons vous contacter.
4. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la date de soumission de la demande.
5. En fonction de la complexité et du nombre des demandes, cette période peut être étendue à deux mois.
Article 8 - Obligations juridiques
1. En cas de violation d’une loi ou d’un règlement, dont un visiteur est soupçonné et pour lequel les autorités exigent les données personnelles recueillies par le collecteur, celles-ci leur seront fournies après une demande explicite et motivée de ces autorités, suite à quoi ces données personnelles ne tombent plus sous la protection des dispositions de la présente politique de confidentialité.
2. Si une information est nécessaire pour obtenir l’accès à certaines fonctionnalités du site web, le contrôleur indiquera le caractère obligatoire de cette information lors de la demande de ces données.
Article 9 - Données collectées et offres commerciales
1. Vous pouvez recevoir des offres commerciales de la part du collecteur. Si vous ne souhaitez pas (plus) les recevoir, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : [email protected].
2. Vos données personnelles peuvent être utilisées par nos partenaires à des fins commerciales. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : [email protected].
3. Si vous rencontrez des données personnelles d’autres personnes en visitant notre site web, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée ou de tout autre acte qui constitue une atteinte à la vie privée de la ou des personnes concernées. Le collecteur n’est donc pas responsable dans ces circonstances.
Article 10 - Conservation des données
Les données collectées sont utilisées et conservées pendant la durée déterminée par la loi.
Article 11 - Cookies
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Article 12 - Imagerie et produits offerts
Vous ne pouvez tirer aucun droit des images qui accompagnent les produits proposés sur notre site web.
Article 13 - Loi applicable
Ces conditions sont régies par le droit néerlandais. Le tribunal de l’arrondissement dans lequel le collecteur est établi est seul compétent en cas de litige concernant les présentes conditions, à moins qu’une exception légale ne s’applique.
Article 14 - Contact
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